Révision du PAR (Programme d’Action Régional) sur les nitrates – concertation préalable du public

Concertation préalable du public sur la révision du PAR sur les nitrates

L’arrêté interministériel du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, constitue le 6ème programme d’actions national « nitrates ». Ce programme national est complété par les programmes d’actions régionaux en vigueur.

La Préfète de la région Normandie a pris l’initiative d’organiser une concertation préalable pour la révision du programme d’actions Directive Nitrates.

Garant

Cette concertation préalable au public est organisée sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public, Monsieur Gérard PASQUETTE, avec l’appui de Monsieur François NAU.

Durée de la concertation

La concertation préalable du public sera ouverte du samedi 18 novembre 2017 au lundi 18 décembre 2017. Le bilan de cette concertation sera rendu public.

Modalités de la concertation

Le dossier de concertation sera consultable à partir du 18 novembre 2017 à l’adresse suivante .

Vous pouvez adresser vos contributions du 18 novembre 2017 au 18 décembre 2017 par voie électronique aux adresses courriels suivantes :

  • concertation-prealable-nitrates.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
  • gerard.pasquette@garant-cndp.fr

Vous pouvez également les adresser par courrier à l’adresse suivantes :

SréMAF, nitrates

DRAAF de Normandie

6 boulevard du Général Vanier

CS 95 181

14070 CAEN cedex 5

(Tout courrier destiné au garant lui sera directement retransmis)

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DREAL Normandie, le service ressources naturelles, au numéro suivant : 02 76 00 07 04.