Suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes en date du 7 juillet 2023, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Avranches – Mont Saint Michel est de nouveau en application.

A partir du 07 juillet 2023, le PLUi se substitue aux dispositions d’urbanisme sur les communes concernées.

Les décisions d’urbanisme sont instruites sous le régime du PLUi à compter de cette même date.

Lien d’accès aux pièces du PLUi AMSM : https://drive.google.com/drive/folders/1k3940Qs19nUePz4-g0i1tj9LgM-tBCRy?usp=sharing

Lien d’accès au site « Géoportail Urbanisme ».