Lors de sa réunion du 30 octobre 2019, le bureau de la Communauté d’agglomération Mont Saint Michel-Normandie a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU de la Commune de Pontorson.
Cette modification a pour objet de prendre en compte dans le document d’urbanisme le porter à connaissance relatif aux risques de submersion marine notifié par les services de l’ État en 2017.
Elle porte, d’une part, sur le règlement graphique – risques 4.3 et, d’autre part, sur les articles A2 et N2 du règlement écrit, uniquement pour ce qui relève du risque submersion marine.
La procédure avait été prescrite par arrêté en date du 2 août 2019 du président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.
Le bureau de la Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie avait ensuite défini , lors de sa réunion du 28 août 2019, les modalités de la mise à disposition du dossier au public qui a eu lieu du 16 septembre au 16 octobre 2019.
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :
- Arrêté AR2019_87 du 2 aout 2019 prescrivant la modification simplifiée du PLU de la commune de Pontorson ;
- Délibération 2019/08/28 – 160 du bureau de la CAMSMN définissant les modalités de la mise à disposition du public ;
- Délibération 2019/10/30 – 208 du bureau de la CAMSMN définissant les modalités de la mise à disposition du public ;
- Dossier complet procédure modification simplifiée n°1 PLU PONTORSON (notice-bilan de la concertation-arrêté et délibérations) ;
- Porter à connaissance des services de l’Etat 2017.
