Actualités

Rappel – Recensement de la population

Toute personne en France à l’obligation de répondre avec exactitude et dans les délais prescrits (8 février 2025) aux questionnaires du recensement de la population sous peine de procédure contentieuse. Le service recensement est à votre disposition du lundi au Continue reading

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Urbanisme : nouveaux Cerfa en 2025

De nouveaux Cerfa sont à utiliser dès le 1er janvier 2025 en matière de permis de construire ou d’aménager, mais aussi pour une déclaration préalable. 

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des Continue reading

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