La modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Pontorson a pour objet de prendre en compte dans le document d’urbanisme le porter à connaissance relatif aux risques de submersion marine notifié par les services de l’État en 2017.

Le projet de modification porte d’une part sur le règlement graphique – risques 4.3 et d’autre part sue les articles A2 et N2 du règlement écrit, uniquement pour ce qui relève du risque submersion marine.

La procédure a été prescrite par arrêté en date du 2 août 2019 du président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.

Dossier disponible en Mairie de Pontorson du 16 septembre au 16 octobre 2019.

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