Les dépôts sauvages effectués en dehors des points d’apports volontaires relèvent du pouvoir de la Police et du Maire.

Ce geste est passible, au vu de la législation en vigueur, d’une contravention de 2ème classe suivant l’article R-632-1 du Code Pénal dont le montant de l’amende s’élève à 150 €.

Tout manquement entraînera une sanction dans les conditions ci-dessus évoquées.